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ARLIB (Association des Riverains de la LIgne de la Bresse)

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TGV RHIN RHONE : exécution des travaux de la LGV branche EST

Lettre du 15 mars 2010

E. Courbaud, Président de l'ADIVO (Association de Défense des Intérêts de la Vallée de l'Ognon, affiliée à Doubs-Nature-Environnement),

Madame Françoise BRANGET, Députée du Doubs

Madame la Députée,

Je souhaite attirer votre attention sur l'une des règles occultes qui me paraissent prévaloir systématiquement dans la réalisation des grands ouvrages tels que les Lignes à Grande Vitesse et qui sont à l'origine de préjudices sérieux pour l'environnement ainsi que pour les riverains de ce genre de chantiers. Il s'agit d'une règle qui oblige le Maître d'Ouvrage (en l'occurrence RFF) à ne maîtriser la production des granulats nécessaires à la réalisation des terrassements qu'à hauteur de 70% des besoins, laissant le reste à l'initiative incontrôlée des Entreprises de travaux.

Cette règle a déjà été appliquée dans le cas du TGV-Est Paris-Strasbourg. Elle l'a été également pour la Branche Est du TGV Rhin-Rhône. Ainsi, l'Entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation du tronçon Ouest du projet de la LGV Rhin-Rhône a pu se permettre d'aller chercher 150 000 m3 de matériaux sur les plateaux voisins d'ORNANS, à 50 Km de ses chantiers, plutôt que d'exploiter un gisement de bonne qualité disponible à quelques centaines de mètres du tracé de la LGV sur les terrains communaux de THERVAY (39). Cette organisation insensée a provoqué la circulation d'une noria de camions de matériaux rocheux sur nos routes départementales et à travers les rues des villages de la basse vallée de l'Ognon, pendant 18 mois, avec une intensité allant jusqu'à 150 passages par jour. Les habitants de ces villages ont ainsi eu à subir les dommages du bruit, des salissures et de l'insécurité des rues, sans oublier, d'un point de vue plus global, le gaspillage de centaines de tonnes de gas-oil, la pollution atmosphérique liée à cette consommation débridée de carburant, et l'usure des routes parcourues. Et cela dans l'indifférence et la passivité des municipalités concernées, comme tétanisées à l'idée de se confronter à RFF.

Depuis quatre ans au Comité de Suivi Environnemental du TGV présidé par Monsieur le Secrétaire Général des Affaires Régionales, nous nous sommes heurtés, sur ce sujet, aux manoeuvres dilatoires et opaques des représentants de l'administration. L'embarras croissant de nos interlocuteurs au fur et à mesure de nos interventions successives nous confirme dans l'idée que le problème n'était pas de leur ressort mais qu'il relève plutôt d'un accord national entre les pouvoirs publics et le lobby des Entreprises de Travaux Publics *.

Faute d'être entendu par les responsables administratifs, il faut donc se résoudre à porter la question auprès de la parlementaire que vous êtes, chargée à ce titre de connaître et éventuellement de corriger par la Loi les dérives ou les abus de certaines pratiques. Je vous sollicite pour que soit reconnue une réalité occultée par nos interlocuteurs du Comité de Suivi Environnemental, mais dont il serait utile de prendre acte, afin de pouvoir y remédier en prévision de futurs projets de même nature?

Je souhaite enfin vous alerter, en tant qu'élue de la municipalité de Besançon et en même temps que les élus des collectivités franc-comtoises, au sujet des conséquences locales diffuses mais néanmoins déplorables de cette affaire.

Vous avez bien voulu honorer de votre présence une réunion organisée à BURGILLE le 15 octobre dernier par les associations locales de protection de l'environnement et j'ai bien noté au cours de votre intervention qu'il n'y avait plus, selon vous, aucune tension entre RFF et les riverains de la LGV puisque tous les problèmes se résolvaient avec bonheur dans un dialogue constructif au sein de Comité de Suivi Environnemental.

Il faut que vous sachiez qu'il n'en est rien, car je n'entends que déception et amertume de la part de mes collègues associatifs siégeant au même comité. A ces sentiments défavorables s'ajoute, pour ce qui me concerne, l'impression désagréable d'avoir été (comme en témoigne votre alignement sur des médias qui confondent leur mission d'information du public avec la publicité de RFF), en quelque sorte utilisé au profit d'une communication régionale unilatérale, orientée, voire parfois trompeuse.

Après l'échec manifeste du Comité de Suivi Environnemental, succédant à bien d'autres mécomptes, s'étonnera-t-on de voir nos concitoyens se claquemurer chez eux dans l'indifférence et l'abstention à l'égard de la chose publique? Je tenais donc à ce que vous puissiez prendre la juste mesure de cette désaffection croissante afin qu'elle soit combattue à tous les niveaux. Puisse ce courrier être compris comme une contribution à ce combat.

Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous voudrez bien apporter au présent courrier et je vous prie d'agréer, Madame la Députée, ma respectueuse considération.

E. Courbaud
Président de l'ADIVO

* La réputation de cette corporation n'est plus à faire, mais elle s'illustre bien avec l'affaire de la carrière de Burgille dont le dénouement très récent tourne à la confusion de l'Entreprise. Sous le titre « Une curiosité déplacée ? », on trouvera ci-joint un article de juillet 2009 de notre presse associative évoquant l'un des mystères qui a émaillé la chronique de ce dossier.

Vous trouverez en pj un témoignage sur l'exécution des travaux de la LGV branche est.
On peut se demander si cela n'arrivera pas chez nous aussi.