SALLE COMMUNALE de Villemotier

Notre commune dispose d'une salle qui peut accueillir 94 personnes assises maxi.

• La salle ne peut être louée qu'à des personnes adultes ayant leur domicile ou résidence sur la commune de Villemotier qui s'engagent à y faire régner le bon ordre et à y assurer le respect des locaux et du matériel qui s'y trouve.

• La salle louée sera rendue parfaitement propre, les chaises et les tables seront nettoyées et rangées ; en cas de détérioration ou perte de vaisselle ou mobilier, celui-ci sera remplacé par des articles similaires ou réparé aux frais du locataire.

• La vaisselle ne peut pas être louée pour utilisation en dehors des bâtiments ou terrains communaux.

• Chaque utilisateur devra effectuer le tri sélectif des déchets ménagers. Seules les ordures non recyclables seront déposées dans le container mis à disposition. Les autres déchets (bouteilles, petits emballages, plastiques, etc.) seront déposés  dans les points d'apport volontaire ou à la déchetterie.
  
  
• Vous TROUVEREZ les documents en PDF pour les CONTRATS (pour les PARTICULIERS- et CONVENTIONS (pour les ASSOCIATIONS en PDF afin de pouvoir les télécharger POUR LES REMPLIR.

CONTRAT de LOCATION de la SALLE Communale (pour les PARTICULIERS)

CONVENTION de MISE A DISPOSITION de la Salle Communale (ASSOCIATIONS)

REGLEMENT INTERIEUR de la Salle Communale