LOCATION de la SALLE COMMUNALE

 

Notre commune dispose d'une salle qui peut accueillir 85 à 80 personnes assises maxi.

  • La salle ne peut être louée qu'à des personnes adultes ayant leur domicile ou résidence sur la commune de Villemotier qui s'engagenà à y faire régner le bon ordre et à y assurer les respect des locaux et du matériel qui s'y trouve.
  • La salle louée sera rendue parfaitement propre, les chaises et les tables seront nettoyées et rangées ; en cas de détérioration ou perte de vaisselle ou mobilier, celui-ci sera remplacé par des articles similaires ou réparé aux frais du locataire.
  • La vaisselle ne peut pas être louée pour utilisation en dehors des bâtiments ou terrains communaux.
  • Chaque utilisateur devra effectuer le tri sélectif des déchets ménagers. Seules les ordures non recyclables seront déposées dans le containe mis à disposition. Les autres déchets (bouteilles, mis à disposition. Les autres déchets (bouteilles, petits emballages, plastiques, etc.) seront déposés dans les points d'apport volontaire ou à la déchetterie.

 

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REGLEMENT INTERIEUR de la Salle COMMUNALE
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REUNIONS, RECEPTIONS, REPAS, APERITIFS

Sans utilisation de cuisine
 et/ou de la vaisselle

 

100 € / WE

Avec utilisation de cuisine
 et/ou de la vaisselle

 

170 € / WE

A TITRE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

Commerçants ou
 professionnels domiciliés
 sur la commune

60 € / jour

 

Commerçants ou
 professionnels non
 domiciliés sur la commune

170 € / jour

 

ASSOCIATIONS

Associations Communales

Gratuite

 

TABLES ET CHAISES (si pas de location de salle)

1 table « buvette » + 6 chaises

8 €

 

CAUTION

Caution (Pour la location de la salle)

150 €

 

En cours de modification le 10/09/2018

 

Caution : 150 € (Pour la location de la salle) : 

·       La caution est rendue après l’état des lieux et le retour des clefs.

·       Le règlement de la location et caution doit être fait par chèque séparéà l’ordre du « Trésor public » (Le titulaire du compte doit être le même que le locataire).

·       La salle et les tables ne peuvent être louées qu’à des personnes majeures ayant leur domicile sur la commune de Villemotier : PAS de LOCATION pour les 18 – 20 ans.

·       La salle sera rendue parfaitement propre, les chaises et les tables seront nettoyées et rangées.

·       Chaque utilisateur devra effectuer le tri sélectif.

·       Les CLEFS doivent être rendues dès la fin de la location ou déposées dans la boîte aux lettres de la MAIRIE.

·       Un ETAT des LIEUX sera fait en fin de location, si des motifs de retenue, stipulés dans le règlement intérieur, sont constatés, la mairie peut conserver le chèque 2 mois pour évaluer les frais.

·       Le règlement intérieur est affiché à la salle communale, consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Le locataire déclare :

·       Avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engager à le respecter.

·       Accepter le contrat de location ci-dessus.

·       S’engager à y faire régner le bon ordre et à respecter le voisinage comme stipulé dans le règlement intérieur.