SALLE COMMUNALE de Villemotier
Notre commune dispose d'une salle qui peut accueillir 94 personnes assises maxi.
CONTRAT de LOCATION de la SALLE Communale (pour les PARTICULIERS)
CONVENTION de MISE A DISPOSITION de la Salle Communale (ASSOCIATIONS)
REGLEMENT INTERIEUR de la Salle Communale
En cours de modification le 10/09/2018
Caution : 150 € (Pour la location de la salle) :
· La caution est rendue après l’état des lieux et le retour des clefs.
· Le règlement de la location et caution doit être fait par chèque séparéà l’ordre du « Trésor public » (Le titulaire du compte doit être le même que le locataire).
· La salle et les tables ne peuvent être louées qu’à des personnes majeures ayant leur domicile sur la commune de Villemotier : PAS de LOCATION pour les 18 – 20 ans.
· La salle sera rendue parfaitement propre, les chaises et les tables seront nettoyées et rangées.
· Chaque utilisateur devra effectuer le tri sélectif.
· Les CLEFS doivent être rendues dès la fin de la location ou déposées dans la boîte aux lettres de la MAIRIE.
· Un ETAT des LIEUX sera fait en fin de location, si des motifs de retenue, stipulés dans le règlement intérieur, sont constatés, la mairie peut conserver le chèque 2 mois pour évaluer les frais.
· Le règlement intérieur est affiché à la salle communale, consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
Le locataire déclare :
· Avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engager à le respecter.
· Accepter le contrat de location ci-dessus.
· S’engager à y faire régner le bon ordre et à respecter le voisinage comme stipulé dans le règlement intérieur.